Auteur: Diogène (41.214.54.---)
Date: 01-04-13 22:45 >>> Répondre à ce message
Un notaire ne se justifie que s'il y a des doutes sur l’honnêteté de la transaction (pour autant qu'il existe un notaire honnête)... et à part Ziguinchor, la mutation d'un bien immobilier se fait au niveau de la mairie ou de la Communauté Rurale. La vente est concrétisée par un enregistrement au nom de l'acheteur dans le Cadastre central, les HLM (allez comprendre pourquoi les HLM ??) et l'Urbanisme (tous 3 à Ziguinchor). Le Cadastre vous remet 3 copies de la matrice cadastrale dûment tamponnées et enregistrées à votre nom.
L'Acte de vente est retranscrit au registre du Cadastre de la mairie en votre présence.. l'ancien proprio est barré et votre nom ajouté.. clair et net ! signé par le maire et le fonctionnaire et 2 témoins.. tous ces documents légalisés par le maire lui-même...et la délivrance d'une Autorisation d'Occuper..et d'un récépissé pour le droit de bornage (35.000 F). C'est tout ce que cela coûte en province..
Et c'est du sérieux.. un mec (ancien gendarme), s'est pointé un jour en proclamant que mon terrain lui appartenait...qu'il était gendarme et Diola et avait donc tous les droits sur la terre de ses ancêtres... Comme j'avais TOUS les documents mentionnés plus haut.. l'affaire n'a même pas été au tribunal malgré que le gendarme avait un gesticulant avocat et tout le touin-touin. Le substitut m'a convoqué pour me tranquilliser et me confirmer dans mes droits... SANS avoir rien à débourser.
Le titre foncier est sujet à droits d'enregistrement de 15 % mais n'est pas encore indispensable en province considérant qu'ils sont inconnus en dehors de Zig et des paradis pour milliardaires égarés du Cap (et que la procédure est toujours centralisée à Dakar.. d'où un délai qui peut atteindre des années)
et qu'il est fortement question de muter toutes les Autorisations d'Occuper (parfaitement légales comme titre de propriété) en titre foncier automatiquement, moyennant un droit qui dépendrait de la situation (agricole, urbaine,..) sans autre forme de procès. Le Président ayant déclaré il y a 8 jours que tous les citoyens avaient un droit sur la terre qu'ils occupent LÉGALEMENT, même si domaine de l'état (c-à -d non-loti).
J'avoue ne pas bien savoir ce qui se serait passé en présence de fonctionnaires, maires, témoins véreux et candidats à l'arnaque . mais en bon citoyen, lors de mon arrivée, j'avais déjà été saluer le maire et ses adjoints, le préfet et le commandant de gendarmerie, l'Imam de la mosquée voisine, le prêtre de l'église du coin et le chef de quartier.. et le tenancier du seul bar avec terrasse (ce cher Omar qui me délivre mes casiers de Gazelle et cartons de Royal Dutch ou Meister), .. ouf.. Depuis, on s'appelle par son petit nom.. Ça aide ! Faites de même.
Un peu long mais informatif j'espère.
Posté depuis www.senegalaisement.com
Message édité (02-04-13 10:54)
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